Le 6 mai 2009, le conseil des ministres a pris une série d'arrêtés relatifs à la loi du Pays sur la défiscalisation locale, adoptée le 1er avril 2009.

Parmi ces arrêtés, un concerne les navires de plaisance :

"Fiscalité plus accueillante pour les plaisanciers

Dans la période difficile que traverse le tourisme en Polynésie française, la possibilité laissée aux navires de plaisance à usage privé de séjourner plus longuement en Polynésie française méritait d'être soutenue au plan fiscal.
C'est ainsi que le délai de séjour en Polynésie française en suspension de droits et taxes est fixé à 24 mois au lieu de 12 mois, en une ou plusieurs fois, au cours d’une période de 24 mois consécutifs."

ATTENTION cependant, il n'est question ici que de fiscalité, donc de douane, et non d'immigration : le séjour des personnes est toujours limité :

- Pour les ressortissants Européens : 12 mois de séjour pour les personnes, répartis sur 2 ans maximum.
- Pour les non-Européens : 3 mois, avec éventuellement la possibilité d'obtenir une prolongation de séjour de 3 mois

Le bateau peut rester 2 ans (= 24 mois) en Polynésie Française, mais pas les équipages !

Voir les textes de loi fixant les conditions d'entrée en Polynésie française



Textes du JOPF (Journal Officiel de la Polynésie Française) :

Arrêté n° 594 CM du 7 mai 2009 ( télécharger en pdf)

Intitulé :
Arrêté n° 594 CM du 7 mai 2009 relatif à la modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française.

télécharger en pdf :

Textes modifiés et abrogés :

Arrêté n° 1317 CM du 20/11/2006, modifié

Arrêté n° 1867 CM du 30/12/1998, modifié

Arrêté n° 4155 D du 29/12/1971, abrogé

(Sur l’air de : Ah mon Dieu qu’c’est embêtant d’être toujours patraque !)

On était deux célibataires,
Quand soudain l’envie se pointa,
De partir pour une grande croisière,
Avec le sloop Anakeia !
On croyait le bateau fin prêt,
C’est bien là qu’on se trompait,
Car...

   Le grand mât n’est pas droit,
   Y’a l’étai qui s’défait,
   L’pataras raplapla,
   Les points de tire qui s’déchirent,
   La grand voile qui s’étoile
   Le reacher s’fait la paire,
   Les haubans foutent le camp,
   Et les drisses qui se trissent,
   Les écoutes en déroute,
   L’balancine qui s’débine,
   L’enrouleur, ce farceur,
   Est bloqué et grippé,
   L’tangon fait des bonds,
   Le youyou est plein de trous,
   Les bordés sont mités,
   Les waters ça c’est moche,
   Tous les joints s’effilochent,
   Le frigo fait du chaud,
   Le réchaud qui rend l’âme,
   Et l’pétrole qui s’enflamme.

Ah mon Dieu qu’c’est embêtant,
Tous ces trucs qui s’détraquent,
Ah mon Dieu qu’c’est embêtant
Tous ces enquiquinements.

Mais comme à bord Jean sait tout faire,
Il prend avec philosophie,
Ces p’tits ennuis, ces grosses misères
Et sort donc sa boîte à outils.
Domi commence à faire la tête,
Jalouse de sa clef à molette.
Car...

   Le moteur, quel malheur,
   Nous donne bien du chagrin,
   Ses pistons n’sont plus ronds,
   Ses cylindres bien à plaindre,
   L’échangeur en chaleur,
   L’injecteur en choux-fleurs,
   L’inverseur fait du beurre,
   Le chargeur nous fait peur,
   La batterie est occis(e),
   Et surtout n’croyez pas
   Qu’ça va s’arrêter là,
   Car pour l’electronique,
   Ca devient pathétique,
   Le radar y’en a marre,
   Nous passe toute la journée,
   Des films de série B,
   La  girouette fait la tête,
   Le spido fait dodo,
   La radio quel cadeau,
   Au lieu d’la météo,
   Nous diffuse d’la techno,
   Le pilote, c’te chochotte,
   Dès qu’on a l’dos tourné,
   Va jusqu’à nous traiter,
   Trou du kit magnétique,
   Le sondeur fait l’menteur,
   L’GPS en détresse,
   L’BLU est foutue,
   L’antenne est détendue...

Ah mon Dieu qu’c’est embêtant,
Tous ces trucs qui s’détraquent,
Ah mon Dieu qu’c’est embêtant,
Tous ces enquiquinements !!!