Audience auprès du ministre de l'économie et des finances

Plusieurs plaisanciers de passage en Polynésie française nous ont fait part des situations délicates dans lesquelles ils ont été récemment mis par les services des douanes, en rapport avec la durée de séjour : amendes parfois très lourdes, certains ont même fait l'objet de menace de saisie du bateau.

En effet, depuis mi-2012, les douanes ont décidé de faire respecter le décret paru le 30 décembre 1998 qui n'avait jamais été appliqué, et dont il n'est pas non plus question dans le formulaire de déclaration de douanes remis aux navires à leur entrée en Polynésie française par les autorités.

Ce formulaire spécifiait bien la possibilité de séjourner 24 mois, mais sans préciser la condition de résidence maximale de 185 jours par année civile.

De nombreux plaisanciers se trouvant soudain dans l'illégalité selon ces nouveaux critères, l'AVP a demandé au ministre de l'économie et des finances, ainsi qu'au directeur des douanes, une audience.

Trois réunions de travail ont été nécessaires pour parvenir à la rédaction d'un projet de décret qui modifie la durée de séjour en Polynésie française : de 185 jours maximum par année civile, la nouvelle durée pourrait être étendue à 18 mois, renouvelable après une sortie du Territoire de 6 mois minimum.