Durée de séjour pour les bateaux dans les eaux polynésiennes

16.10.2009

Le 6 mai 2009, le conseil des ministres a pris une série d'arrêtés relatifs à la loi du Pays sur la défiscalisation locale, adoptée le 1er avril 2009.

Parmi ces arrêtés, un concerne les navires de plaisance :

"Fiscalité plus accueillante pour les plaisanciers

Dans la période difficile que traverse le tourisme en Polynésie française, la possibilité laissée aux navires de plaisance à usage privé de séjourner plus longuement en Polynésie française méritait d'être soutenue au plan fiscal.
C'est ainsi que le délai de séjour en Polynésie française en suspension de droits et taxes est fixé à 24 mois au lieu de 12 mois, en une ou plusieurs fois, au cours d’une période de 24 mois consécutifs."

Source : Ia Ora Te Fenua

ATTENTION cependant, il n'est question ici que de fiscalité, donc de douane, et non d'immigration : le séjour des personnes est toujours limité :

- Pour les ressortissants Européens : 12 mois de séjour pour les personnes, répartis sur 2 ans maximum.
- Pour les non-Européens : 3 mois, avec éventuellement la possibilité d'obtenir une prolongation de séjour de 3 mois

Le bateau peut rester 2 ans (= 24 mois) en Polynésie Française, mais pas les équipages !

Voir les textes de loi fixant les conditions d'entrée en Polynésie française

Textes du JOPF (Journal Officiel de la Polynésie Française) :

Arrêté n° 594 CM du 7 mai 2009 ( télécharger en pdf)

Intitulé :
Arrêté n° 594 CM du 7 mai 2009 relatif à la modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française.

Source : Lexpol

télécharger en pdf :

Textes modifiés et abrogés :

Arrêté n° 1317 CM du 20/11/2006, modifié

Arrêté n° 1867 CM du 30/12/1998, modifié

Arrêté n° 4155 D du 29/12/1971, abrogé